PLAN LOCAL D'URBANISME

Tout sur le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chavanoz. Dépôt de dossier en ligne et documents à télécharger.

PLU

VOTRE DOSSIER EN LIGNE

Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la Commune de Chavanoz met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible. Réalisez vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.

Comment faire

PRÉPARATION DU DOSSIER

Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande : 

  • Le formulaire CERFA adapté à vos travaux
  • L’ensemble des pièces nécessaires à son instruction (plans, …)
  • Le calendrier de réalisation

Le service en charge du du PLU peut toujours vous guider pour ces différentes étapes.

DÉPÔT EN LIGNE

Le dépôt en ligne est un nouveau service aux usagers mais n’est pas une obligation.

Les services de la mairie en chargent du PLU continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

 

DOCUMENTS DU PLU

Retrouvez ci-dessous tous les éléments du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chavanoz. en téléchargement : Rapports de présentation, plan de zonage, cartes d’aléas, règlement, …

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