ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Retrouvez toutes les arrêtés préfectoraux en vigueur sur la commune de Chavanoz

NUISANCES

Les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé sont interdits de jour comme de nuit  … Lire l’arrêté préfectoral

BRÛLAGE

L’incinération des déchets verts, des végétaux sont interdits en tout temps  … Lire l’arrêté préfectoral

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