REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Par délibération en date du 19 octobre 2021, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision de son PLU
Les contributions au registre de la concertation peuvent se faire directement en Mairie, aux heures d’ouverture au public (Lundi de 14H à 17H, Mardi/Mercredi/Vendredi de 9H à 11H30 et de 14H à 17H, Jeudi de 9H à 11H30 et de 14H à 18H), par mail chavanoz.commune@orange.fr ou par courrier
PLAN LOCAL D'URBANISME
Tout sur le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chavanoz. Dépôt de dossier en ligne et documents à télécharger.
PLU
VOTRE DOSSIER EN LIGNE
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la Commune de Chavanoz met à votre disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible. Réalisez vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Comment faire
PRÉPARATION DU DOSSIER
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande :
- Le formulaire CERFA adapté à vos travaux
- L’ensemble des pièces nécessaires à son instruction (plans, …)
- Le calendrier de réalisation
Le service en charge du du PLU peut toujours vous guider pour ces différentes étapes.
DÉPÔT EN LIGNE
Le dépôt en ligne est un nouveau service aux usagers mais n’est pas une obligation.
Les services de la mairie en chargent du PLU continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
DOCUMENTS DU PLU
Retrouvez ci-dessous tous les éléments du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Chavanoz. en téléchargement : Rapports de présentation, plan de zonage, cartes d’aléas, règlement, …
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Orientations d’Aménagement et de Programmation