ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
Retrouvez tous les arrêtés préfectoraux en vigueur sur la commune de Chavanoz
NUISANCES
Les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé sont interdits de jour comme de nuit … Lire l’arrêté préfectoral
BRÛLAGE
L’incinération des déchets verts, des végétaux sont interdits en tout temps … Lire l’arrêté préfectoral